Réinstallation depuis l'extérieur du Canada
Le Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires s'adresse aux personnes qui ont besoin de protection et qui se trouvent à l'extérieur du Canada. Le gouvernement du Canada utilise les termes réétablissement et réinstallation pour décrire le processus judiciaire qui consiste à amener les réfugiés à partir du pays où ils ont demandé l'asile afin qu'ils deviennent des résidents permanents du Canada. À leur arrivée, leur statut est le même que celui des résidents permanents ayant immigré en vertu d'une autre catégorie.
Les personnes qui peuvent se réinstaller depuis l'extérieur du Canada sont classées dans deux catégories :
Ces réfugiés peuvent se réinstaller au Canada dans le cadre de trois programmes :
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le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) :
la réinstallation au Canada est appuyée par le gouvernement du Canada.
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le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) :
la réinstallation au Canada est appuyée par un groupe de personnes au Canada.
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le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) :
le UNHCR trouve des parrains privés qui appuient la réinstallation de réfugiés au Canada.
Réinstallation des réfugiés par programme
Le graphique ci-dessous illustre le nombre de personnes qui se sont réinstallées par année pour chaque catégorie. Tel qu'illustré, il y a eu une hausse considérable du nombre de réfugiés réinstallés en 2016 en raison de l'arrivée de réfugiés syriens au Canada.
Demandes d'asile depuis le Canada
Le Programme d'octroi de l'asile au Canada pour les personnes qui présentent une demande d'asile lorsqu'elles se trouvent au Canada
s'adresse aux personnes qui présentent une demande d'asile lorsqu'elles se trouvent au Canada ou à l'une des frontières du Canada. Il offre une protection aux personnes qui ont une crainte bien fondée d'être persécutées ou pourraient être exposées à la torture ou à une peine inusitée si elles retournaient dans leur pays d'origine (Gouvernement du Canada, 2017j). On peut demander l'asile au Canada à un port d'entrée ou à un bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les demandes admissibles sont envoyées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), qui détermine si elles seront acceptées.
Les demandeurs du statut de réfugié
(également appelés demandeurs d'asile) sont considérés comme des résidents temporaires du Canada pendant qu'on examine leur demande. Si leur demande est acceptée, ces personnes peuvent demander la résidence permanente au Canada. Si leur demande est rejetée, elles peuvent demander une révision judiciaire de la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Elles peuvent également demander de rester au Canada pour des raisons humanitaires ou de compassion, ou demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). (Gouvernement du Canada, 2017k).
Renseignez-vous sur le Programme de l'octroi de l'asile au Canada.
Résidents permanents admis à l'extérieur du Québec, par catégorie d'immigration
Le tableau ci-dessous illustres le nombre d'immigrant admis hors Québec par catégorie d'immigrant en 2022